L'ERP

L’ERP (Etat des risques et pollutions) est un diagnostic immobilier obligatoire si le bien immobilier construit dans une zone à risques est vendu ou loué.

Il appartient au propriétaire bailleur ou vendeur de se renseigner auprès de la commune ou de la préfecture, pour savoir si un décret préfectoral concerne la zone et si un plan de prévention a été mis en place.

Ce diagnostic immobilier peut être réalisé par le propriétaire lui-même, mais il est préférable de le confier à la société de diagnostic immobilier qui prend en charge l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location.

En effet, l’intervention d’un diagnostiqueur immobilier professionnel assuré permet au propriétaire de se dégager de toute responsabilité.

L’ERP est un formulaire à remplir, mentionnant les risques déterminés pour la zone (l’arrêté préfectoral), l’adresse du bien, sa situation géographique par rapport au PPR (plan de prévention des risques), si le bien immobilier a déjà été sinistré, la nature des dommages, les indemnisations accordées, le montant des travaux, etc..

Le formulaire est accompagné d’une carte géographique précisant l’emplacement exact du bien immobilier, et des pièces justificatives.

Ce diagnostic immobilier est d’une durée de validité de 6 mois.