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VERS UNE EXPLOSION DU NOMBRE D'INDEMNISATION DE SALARIÉS EXPOSÉS À L'AMIANTE ?

Publié le 17 Avril 2019

L’arrêt rendu le 5 avril 2019 par la Cour de Cassation fait couler beaucoup d’encre ! En ouvrant le droit à la reconnaissance du préjudice d’anxiété à tous les salariés exposés à l’amiante, il laisse à penser que les indemnisations seront automatiques et systématiques, ce qui est loin d’être le cas lorsque l’on analyse dans le détail la décision de la Cour.

L’arrêt met effectivement fin au régime spécial dont « bénéficiaient » les salariés ayant exercé une activité professionnelle au sein d’un établissement ouvrant droit à une retraite anticipée en raison d’une exposition prolongée à l’amiante. Jusqu’à présent, ils étaient en effet les seuls à pouvoir prétendre à une indemnisation de leur préjudice d’anxiété consécutif à une exposition à l’amiante dans le cadre de leur activité professionnelle. Ce préjudice, ouvrant droit à une indemnisation, a été reconnu car les maladies provoquées par une inhalation de fibres d’amiante, notamment des cancers, peuvent apparaitre des années après la période d’exposition faisant ainsi vivre les salariés dans l’angoisse et l’incertitude.

Le 5 avril 2019, la Cour de cassation a donc rendu un arrêt élargissant la reconnaissance du préjudice d’anxiété à tous les salariés dès lors qu’ils peuvent démontrer qu’ils ont bien été exposés à l’amiante, mais pas seulement. En effet, la Cour de cassation a tenu à préciser qu’ils devraient aussi prouver que leur employeur n’a pas mis en œuvre tous les moyens de prévention à sa disposition au moment de l’exposition. Elle a aussi décidé d’un délai de prescription de 5 ans à compter du moment où le salarié a pris connaissance de son exposition. La reconnaissance du préjudice subi, et donc son indemnisation, ne seront ainsi pas systématiques et les premières décisions qui seront rendues à la suite de l’arrêt du 5 avril permettront de mieux définir les règles d’application, même si le cas par cas risque de l’emporter sur la normalisation…

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