Toujours plus de numérique pour les diagnostics immobiliers !

Publié le 31 Août 2018

En avril dernier, nous évoquions le retrait du carnet numérique des logements du projet de loi ELAN. Quelques mois plus tard et après l’étude du texte au Sénat, le numérique fait un retour en force !

Le carnet numérique réintégré au projet

Les Sénateurs ont finalement décidé de réintroduire l’article 55ter dans le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Celui porte sur la création du carnet numérique des logements regroupant l’ensemble des diagnostics immobiliers requis par la réglementation pour lors d’une mise en vente (DPE, amiante, plomb, termites, électricité, gaz). Dans l’attente de l’adoption de la loi, le carnet numérique devrait entrer en application dès 2020 pour les logements neufs et en 2025 pour les ventes.

Le DDT dématérialisé pour les locations

Dans le même temps, les Sénateurs ont enrichi le projet de loi de l’article 61bis qui instaure une obligation de transmettre, par voie dématérialisée (c’est-à-dire numérique), le Dossier de diagnostic technique (DDT) dans le cadre des locations. Le DDT rassemble les diagnostics immobiliers du logement et doit être remis par le bailleur à ses locataires. Néanmoins, les parties pourront rejeter ce mode de transmission pour privilégier la version papier.