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QAI, radon : la pollution de l'air nouvel enjeu des diagnostics immobiliers ?

Publié le 18 Décembre 2017

Si la pollution environnementale constitue une préoccupation sanitaire majeure depuis des années, on voit désormais émerger une nouvelle préoccupation pour la qualité de l’air des logements.

Informer sur le risque d’exposition au radon

C’est officiel depuis la publication d’une ordonnance le 10 février 2016, les propriétaires vendeurs ou bailleurs devront informer leurs acquéreurs ou leurs locataires des risques d’exposition au gaz radon. D’abord prévue pour juillet 2017, la mesure devrait entrer en vigueur au premier trimestre 2018.

Ce report est dû au retard pris dans la définition des zones à potentiel radon qui doit être établie pour définir le niveau d’exposition dans chaque territoire. L’information sera portée à l’ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques) qui accompagne les actes de vente ou les contrats de bail.

Mais cette pollution d’origine naturelle, le radon est un gaz radioactif et cancérogène émis par des sols riches en uranium et en radium, n’est pas la seule préoccupation sanitaire en matière de qualité de l’air.

La QAI au cœur des débats

En effet, de plus en plus d’acteurs de la santé, de l’immobilier et des Pouvoirs publics soutiennent la création d’un diagnostic de la qualité de l’air intérieur (QAI). Si l’on a conscience des risques sanitaires liés à la pollution environnementale, on oublie néanmoins que l’air intérieur des bâtiments et des logements est parfois bien plus pollué que l’air extérieur.

Des mesures ont d’ailleurs déjà été adoptées en ce sens avec l’instauration d’un diagnostic QAI obligatoire pour certaines catégories d’ERP et notamment les établissements d’accueil des enfants (écoles, collèges, crèches, etc.). L’idée serait de contrôler l’efficacité de l’aération et de l’évacuation des résidus de combustion dans les logements afin de s’assurer du bon renouvellement de l’air.

En effet, les sources d’émission de polluants dans les logements sont nombreuses (installation de gaz, produits d’entretien, matériaux de construction, etc.). Les enjeux sanitaires induisent donc que les Pouvoirs publics prennent la mesure des dangers et légifèrent en faveur d’un meilleur contrôle de la QAI.

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