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Obligation ou recommandation : faites le point sur le plomb avant travaux/démolition !

Publié le 29 Mars 2019

Vous vous apprêtez à ouvrir un chantier ? En tant que donneurs d’ordre vous devez assurer les conditions de sécurité des intervenants et donc veiller à les protéger de tout risque d’exposition au plomb.

La réglementation en matière de repérage du plomb avant travaux ou avant démolition est plus complexe que celle relative, du moins en ce qui concerne les conditions qui rendent obligatoires ces contrôles. Si pour l’amiante, la date du permis de construire peut être retenue (avant le 1er juillet 1997), pour le plomb, la situation est moins précise. Pour le repérage du plomb avant une démolition (partielle ou totale), la réglementation précise que ce diagnostic sera obligatoire pour tout bâtiment antérieur à 1994. On peut s’étonner de la date retenue, car le diagnostic plomb avant vente ou avant location n’est imposé que pour les biens immobiliers construits avant 1949, date d’interdiction de l’usage du plomb dans les peintures. En fait, le choix de cette date s’explique par la possibilité de trouver des revêtements contenant du plomb dans des constructions ultérieures à 1949 en raison de l’utilisation d’anciens stocks, par des professionnels ou des particuliers, de peintures au plomb. On estime ainsi qu’un quart des bâtiments édifiés entre 1949 et 1974 comporterait des traces de plomb dans leurs peintures. Pour les repérages avant travaux, seule prévaut l’obligation faite aux donneurs d’ordre de ne pas exposer les intervenants d’un chantier à des agents polluants comme le plomb. Aucune condition d’ancienneté du bâtiment n’est fixée. Du coup, afin d’assurer entièrement ses devoirs, le donneur d’ordre a tout intérêt à prévoir la réalisation d’un repérage plomb avant travaux dès lors qu’il envisage d’intervenir sur un bâtiment quel que soit son âge. L’avis d’un opérateur certifié en repérage plomb pourra également être utile pour savoir si ce diagnostic est recommandé.

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