Les repérages avant travaux : une obligation valable pour les particuliers

Publié le 03 Avril 2018

Les propriétaires savent désormais que des diagnostics immobiliers leur sont demandés en cas de vente ou de location de leur logement.

Les agents immobiliers et les notaires ont également un rôle de conseils à remplir dans ces situations. Mais des expertises peuvent aussi leur être imposées en cas de travaux.

Des diagnostics avant transaction insuffisants

Les chantiers de travaux sont des opérations à risque. Les diagnostics immobiliers réalisés avant une transaction ne sont cependant pas suffisants pour évaluer correctement les dangers impliqués par une campagne de travaux.

En effet, l’État d’amiante, le Constat de risque d’exposition au plomb et l’État parasitaire relatif aux termites ne s’intéressent car certains matériaux et sont effectués sans sondage destructif. Ces diagnostics n’offrent donc qu’une vue partielle des risques.

Des repérages complémentaires obligatoires

C’est pourquoi des repérages avant travaux sont nécessaires. Ils ne peuvent être réalisés que par des diagnostiqueurs disposant d’une certification spécifique (avec mention). Ces repérages concerneront l’ensemble des parties du logement impliquées dans les travaux.

Les conditions rendant obligatoires ces repérages sont les mêmes que celles des diagnostics avant transaction, à savoir : pour l’amiante, les logements construits avant le 1^er juillet 1997 ; pour le plomb, les logements construits avant 1949 ; et pour les termites les logements situés dans une commune signalée à risque par un arrêté préfectoral.

En sa qualité de donneur d’ordre, le propriétaire qui lancerait une campagne de travaux sans réaliser ces repérages s’exposerait à la mise en cause de sa responsabilité.