
Publié le 17 Juillet 2017
En raison du retard pris dans la rédaction d’un arrêté de zonage des risques, l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires sur l’exposition au radon a été reportée. Une décision importante qui concerne de nombreux propriétaires et bailleurs en Haute-Vienne.
L’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016, dans son article 40, a instauré une obligation d’information des locataires et des acquéreurs de l’existence de risque d’exposition dans les « zones à potentiel radon définies par voie réglementaire ». L’État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) a donc été modifié afin d’inclure cette nouvelle information. Le dispositif devait être opérationnel pour le 1er juillet 2017.
Mais l’arrêté de zonage qui devait préciser les communes dans lesquelles cette obligation devait s’appliquer n’est pas encore prêt. Le ministère de l’écologie a donc annoncé un report de l’intégration du risque radon à l’ERNMT au début de l’année 2018, date à laquelle la cartographie des sols à potentiel radon devrait être achevée.
Le radon est issu de la désintégration du radium ou de l’uranium que l’on trouve naturellement dans certains sols. Ce gaz radioactif constitue une véritable menace dans plusieurs régions. Les niveaux d’exposition sont particulièrement forts en Bretagne, dans les Pays-de-la-Loire, le nord de la Nouvelle-Aquitaine ainsi que dans plusieurs régions de montagne (Massif Central, Pyrénées, Alpes, Vosges).