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Le permis de louer étendu à la précarité énergétique ?

Publié le 02 Février 2019

L’état des logements en France suscite plus que jamais des inquiétudes et alimente de nombreux débats. La surveillance du parc immobilier ancien est ainsi devenue l’une des préoccupations actuelles du gouvernement.

Un parc dégradé à l’origine d’accidents et d’impacts écologiques

Le drame de l’effondrement des immeubles à Marseille à l’automne a révélé avec encore plus de force l’urgence de la situation quant à la dégradation d’une partie du parc immobilier en France. Si depuis plusieurs années, les outils se développent afin de mieux surveiller l’état des immeubles et des logements (diagnostics immobiliers, DTG pour les copropriétés, etc.), il n’en demeure pas moins que le système n’est pas encore assez performant et n’empêche pas certains propriétaires peu scrupuleux de proposer à la location des logements indignes, insalubres ou encore des passoires énergétiques.

Des contrôles renforcés déjà en place et des moyens à développer

Le permis de louerqui a été institué permet aux communes qui en font le choix de mettre en place un dispositif de contrôle de l’état des logements mis en location dans les secteurs présentant un fort taux d’habitat dégradé. François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, s’est montré favorable à la mise en place d’un dispositif similaire pour empêcher la location des passoires énergétiques. Il s’agirait ainsi de contraindre les propriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer la qualité de ces logements. 

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