La réforme de la certification des diagnostiqueurs immobiliers au point mort ?

Publié le 13 Mars 2019

Depuis l’été dernier, la préparation de l’application de la réforme du régime de certification des diagnostiqueurs immobiliers se heurte à de nombreuses difficultés.

Un calendrier intenable ?

Comme évoqué il y a quelques mois, l’arrêté compétences qui définissait les futures modalités de certification et de recertification des diagnostiqueurs immobiliers, mais aussi de leur organisme de formation, devait entrer en vigueur au 1^er avril 2019. Mais plus cette date approche, plus les acteurs du secteur se montrent pessimistes quant à la possibilité de respecter ce planning. En effet, pour des raisons d’organisation, les conditions d’application de cette réforme du régime ont pris énormément de retard. Les inquiétudes à lever quant à la pérennité de l’activité des diagnostiqueurs et d’une éventuelle augmentation des coûts de leur formation et de leur certification ont nécessité d’apporter des éclaircissements et des précisions au futur régime. Par ailleurs, les organismes de formation et de certification ne sont pas tous prêts à modifier leurs fonctionnements et le contenu de la préparation et du passage des examens.

Un report raisonnable…

À la demande de la CDI FNAIM et d’autres organisations représentatives, un report a donc été formulé. Il apparait désormais probable que la réforme n’entrera en vigueur qu’au 1^er janvier 2020 afin de permettre à tous d’être prêts ! Un arrêté modificatif est en cours de signature en ce sens. Ce report permettra en outre d’en savoir plus sur les recours en annulation de l’arrêté du 2 juillet 2018 qui ont été déposés par différentes associations de victimes de l’amiante qui jugent insuffisantes les exigences de formation des diagnostiqueurs sur ce champ. Il reste ainsi à espérer que d’ici la fin de l’année, le Conseil d’État aura statué sur ces recours afin de ne pas risquer de voir une réforme appliquée quelques temps avant d’être finalement annulée… Un retour à la case départ et une perte de temps qui seraient dommageables à tout le monde !