Fiabilité du DPE et politique d'incitation à la rénovation énergétique : deux enjeux étroitement liés !

Publié le 31 Mai 2018

Il y a quelques mois, nous vous avons présenté les pistes étudiées pour rendre plus fiable le DPE. Comme nous l’évoquions alors, cet objectif s’avère indispensable pour la politique gouvernementale de la lutte contre les « passoires énergétiques », ces logements gros consommateurs d’énergie.

La fiabilité du DPE au cœur de la stratégie gouvernementale

Depuis sa création il y a plus de dix ans, le DPE (diagnostic de performance énergétique) est la cible de nombreuses critiques. Plusieurs enquêtes ont révélé le manque de fiabilité de ses résultats. Ce manque de fiabilité est un frein pour le gouvernement, et notamment le ministère de la Transition écologique et solidaire, qui souhaite s’appuyer sur la classe énergétique du DPE pour déployer un arsenal de mesures incitatives ou contraignantes en faveur de la rénovation énergétique des logements. Nicolas Hulot a d’ailleurs fait part de son intention de refondre et d’améliorer le DPE avec le double objectif de le rendre plus fiable et opposable. Une simplification est notamment envisagée, ainsi qu’une révision des méthodes de calcul. La réforme du régime de certification des diagnostiqueurs immobiliers actuellement en voie d’achèvement devrait également contribuer à leur montée en compétences.

Des dispositifs en cours d’exploration

De nombreuses pistes sont actuellement à l’étude pour accélérer le rythme des rénovations énergétiques des logements. La plupart d’entre elles se réfère à l’étiquette Énergie (classe énergétique) du DPE, ce qui implique que les résultats ne doivent pas pouvoir en être contestés. Parmi ces mesures, on peut citer :

• Une modulation des droits de mutation en fonction de la classe énergétique, pénalisant les propriétaires de logements énergivores et favorisant les propriétaires de logements économes ;
• L’interdiction de mise en location des logements classés G (passoires énergétiques) dès 2024, puis une progression tous les dix ans (classe F en 2034, classe E en 2044 et classe D en 2054) ;