Découvrez les nouveaux diagnostics locatifs

À compter de cette année, la mise en application de la loi ALUR imposera des changements significatifs en ce qui concerne le diagnostic location. En effet, suite à la parution de deux nouveaux décrets en août dernier, le DDT se voit renforcé par l’ajout de deux diagnostics : les diagnostics des installations intérieures de gaz et d’électricité.

 

Cette nouvelle mesure concernera les logements équipés d’une installation de plus de 15 ans et sera mise en place en deux temps :

- À partir du 1er juillet 2017, cette mesure devra être appliquée dans tous les appartements se trouvant dans un immeuble collectif construit avant 1975.

- Dès le 1er janvier 2018, elle sera appliquée à tous les logements proposés à la location.

 

Le ministère du logement a prévu des équivalences qui permettront aux propriétaires de ne pas réaliser ces diagnostics, mais sous conditions. En effet, pour cela, ils devront avoir en leur possession un document de moins de 6 ans, certifiant du bon état de l’installation de gaz ou d’électricité et produite par un organisme agréé, ils pourront alors l’ajouter au DDT à la place du rapport rédigé lors des diagnostics des installations de gaz et d’électricité. Cependant, ils devront refaire ces contrôles lorsque le document en question aura 6 ans (ce qui correspond à la durée de validité de ce type de diagnostic).