De nouvelles instructions de la DGT pour les opérations de désamiantage

Publié le 01 Février 2018

Dans une note visant à apporter des précisions quant aux modalités de réalisation des désamiantages, la Direction générale du travail (DGT) répond à plusieurs situations ambigües que peuvent rencontrer les opérateurs et les donneurs d’ordre.

Une base CARTO Amiante pour simplifier la sécurisation

La DGT évoque tout d’abord la possibilité pour les opérateurs et les responsables de la sécurité du chantier de s’appuyer sur les premières données compilées par le projet CARTO Amiante. Pour rappel, ce projet vise à collecter des résultats des campagnes de mesures d’empoussièrement de l’air réalisées lors d’opérations de désamiantage en tenant compte des dispositifs de prévention mis en place et de la caractérisation de l’intervention. Les premières données extraites pour certaines catégories d’opérations de désamiantage permettent de valider des procédures préventives efficaces. Si tel est le cas, les donneurs d’ordre peuvent s’appuyer sur ces résultats pour déterminer les dispositifs de prévention à mettre en place sans recourir à des mesures d’empoussièrement avant le début du processus.

Une Sous-section 4 (SS4) à prendre au sens large

Par ailleurs, la note précise aussi la qualification en SS4 de certaines interventions. En effet, ces opérations sont caractérisées par la possibilité d’une émission de fibres d’amiante. Or il s’avère qu’une émission de fibres d’amiante peut intervenir sans pour autant que l’intervention concerne un matériau ou un produit amianté. C’est notamment le cas lorsque des poussières d’amiante se déposent sur des objets ou des matériaux. Dès lors, ces interventions peuvent être qualifiées de SS4 ce qui implique la mise en place d’une procédure de sécurisation spécifique.