Comprendre le DTG nouvelle formule !

Publié le 20 Novembre 2017

Avec la loi ALUR, le diagnostic technique global (DTG) des copropriétés s’est substitué au DTI instauré par la loi SRU. Plus complet, il ne vise plus seulement la mise en copropriété avec la volonté d’améliorer la gestion des immeubles collectifs placés sous ce statut, notamment en cas de difficultés financières.

Les changements du cadre d’application

Précédemment le DTI, s’imposait pour toute mise en copropriété d’immeuble de plus de 15 ans. Depuis le 1^er janvier 2017, c’est maintenant les immeubles de plus de 10 ans qui sont concernés.
Pour les copropriétés existantes, la réalisation d’un DTG doit également être soumise au vote de l’assemblée des copropriétaires quel que soit l’ancienneté des bâtiments.

En quoi consiste le DTG ?

Si l’analyse technique des locaux s’apparente à celle du DTI (état apparent des immeubles), le DTG doit aussi permettre d’établir la situation du syndic au regard de ses obligations de préservation des bâtiments et étudier toutes les améliorations possibles de la gestion de la copropriété. Il inclut enfin les expertises énergétiques obligatoires (DPE collectif ou audit) en vue de planifier d’éventuels travaux de rénovation.

Quelles conséquences pour un DTG ?

L’objectif du DTG est d’aider à mieux gérer les copropriétés et notamment celles devant faire face à des travaux importants impliquant des dépenses lourdes.
Communiquer aux copropriétaires lors d’une Assemblée générale, le DTG et ses résultats doivent permettre de planifier un programme pluriannuel de travaux aussi bien d’un point de vue budgétaire que pour sa mise en œuvre.