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RAAT et RAAD : tout ce qui va changer

Publié le 30 Juin 2017

Pour tenter de lutter plus efficacement encore contre le risque amiante dans les immeubles, la réglementation ne cesse d’évoluer. Un nouveau décret et une nouvelle norme vont d’ailleurs prochainement s’appliquer en matière de travaux et de démolition.

La loi Travail rend les repérages préventifs obligatoires

Les entrepreneurs sont responsables des conditions sanitaires dans lesquels leurs employés exécutent leurs missions. Ils sont tenus de mettre en place des moyens de protection contre les risques d’exposition aux substances cancérigènes.

C’est pour cette raison que des repérages amiante avant travaux ou avant démolition (RAAT et RAAD) étaient prescrits préalablement à l’ouverture d’un chantier sur un immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Mais cette obligation implicite a été confortée et précisée par la loi Travail votée en août 2016 et son décret d’application n° 2017-899 du 9 mai 2017.

Désormais, la responsabilité de réaliser des repérages amiante préventifs incombent conjointement aux donneurs d’ordre, aux maîtres d’ouvrage ou propriétaires et leur caractère obligatoire est inscrit dans la loi. Cette nouvelle réglementation sera applicable ai 1er octobre 2018.

Les conditions de réalisation des repérages en voie de modification

Le décret n° 2017-899 appelle cependant des précisions car il concerne de nombreux domaines (immeuble site industriel, infrastructure routière, etc.). Pour chaque secteur, des arrêtés vont donc être publiés afin d’apporter des précisions sur les modalités de réalisation des repérages.

Il semblerait que, pour les travaux immobiliers, un suivi des risques tout au long du chantier soit mis en place. La révision de la norme NF X46-020 (repérages des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les bâtiments) par l’Afnor permettra également de mieux comprendre les nouvelles obligations. Elle devrait entrée en application dès le 30 septembre 2017.

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