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Non-lieux, conflits d'intérêt, abandon des poursuites : quand un véritable procès de l'amiante ?

Publié le 16 Octobre 2017

Depuis 20 ans, les victimes de l’amiante tentent de faire reconnaitre les responsabilités de leur exposition aux fibres cancérogènes de ce composant omniprésent. Mais jusqu’à présent, aucune action judiciaire n’a abouti sur une condamnation et les dernières décisions n’incitent pas à l’optimisme.

De nouvelles désillusions pour les victimes de l’amiante

Ces derniers mois, plusieurs affaires judiciaires visant à établir des responsabilités dans plusieurs cas d’exposition professionnelle à l’amiante ont avorté.

En juin, le Parquet de Paris décidait l’abandon des poursuites contre des entreprises qui étaient soupçonnées d’avoir exposé leurs salariés à l’amiante sans tenir compte des mesures de sécurité appropriées. Le Parquet a motivé sa décision sur l’impossibilité de dater une contamination, malgré le diagnostic d’une pathologie liée à l’amiante. Une décision qui pourrait très bien faire jurisprudence et conduire à des non-lieux dans de nombreuses autres affaires.

Plus récemment, c’est la cour d’appel de Paris qui a annulé, le 15 septembre, les mises en examen de neuf décideurs responsables des chantiers navals de Dunkerque et du Campus de l’université Jussieu (Paris), des affaires emblématiques pour les victimes de l’amiante.
Le motif semble encore plus dur à admettre pour ces dernières puisque la cour d’appel a jugé qu’il ne pouvait être reproché aucune négligence à ces décideurs.

Des conflits d’intérêt non condamnés et des victimes sans recours

Dans ce dernier dossier pourtant, les associations de victimes sont d’autant plus choquées que les personnes qui ont vu leur mise en examen levée sont toutes plus ou moins liées au CPA (Comité permanent amiante) aujourd’hui dissout mais qui a agi comme un groupe de pression afin de retarder l’interdiction d’utilisation de l’amiante.

Ce lobbying a d’ailleurs été dénoncé dans un rapport parlementaire, mais la Justice ne semble pas être en mesure d’en reconnaitre l’action.

Pour les victimes, l’hypothèse d’une identification et d’une sanction des responsables du scandale de l’amiante s’éloigne donc un peu plus à chaque décision judiciaire.

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