Le HCSP plombe la réglementation !

Publié le 29 Septembre 2017

Un rapport du Haut conseil de la Santé publique révèle un décalage entre la réglementation visant à contrôler les risques d’exposition aux peintures au plomb et la situation réelle des bâtiments concernés. Le HSCP préconise donc de faire évoluer la réglementation pour l’adapter à ce nouveau constat.

Petit rappel réglementaire et historique

Actuellement, les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1949 sont soumis à une obligation de diagnostic en cas de vente ou de location.

Ce diagnostic, appelé Constat de risque d’exposition au plomb (CREP), vise à contrôler la présence de peintures anciennes présentant des concentrations dangereuses de plomb (plus de 1 mg/cm²). La réglementation ordonne aussi la réalisation de repérages en cas de travaux ou de démolition sur un bâtiment antérieur à 1949.

Cette date n’a pas été choisie par hasard. Elle correspond à l’entrée en vigueur de la réglementation encadrant l’usage du plomb dans les peintures. Utilisé pour renforcer la durée de vie des peintures, le plomb a dû être abandonné en raison des risques sanitaires qu’il engendre. En effet, les poussières de ce métal, ingérées ou inhalées, provoquent des maladies graves et mortelles (saturnisme).

Le HCSP favorable à une extension de la réglementation

L’enquête menée par le HSCP démontre cependant que des traces de peintures au plomb peuvent être retrouvées dans des bâtiments construits après 1949. Il a en effet fallu écouler des vieux stocks pour les fabricants, les entrepreneurs voire des particuliers. Le HCSP propose donc détendre les obligations de diagnostic et de repérages à tous les bâtiments construits avant 1975.

Par souci de prévention sanitaire, il estime également que des contrôles de la qualité de l’eau courante devraient être effectués, de nombreux bâtiments anciens conservant encore des canalisations de distribution en plomb.