La réforme du DPE est amorcée !

Publié le 28 Décembre 2018

Régulièrement épinglé par les associations de défense des consommateurs, le DPE doit être prochainement revu et corrigé. Il en va de la crédibilité de ce diagnostic qui doit devenir opposable dès 2021 !

Une nouvel ELAN pour le DPE

L’article 179 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) prévoit de rendre opposable le diagnostic de performance énergétique dans le cadre des ventes et des locations immobilières à partir du 1^er janvier 2021. Cette mesure est destinée à promouvoir encore plus la rénovation énergétique des logements. Si les recommandations du diagnostiqueur immobilier ne seront pas concernées par l’opposabilité, les résultats portés sur les étiquettes ENERGIE et CLIMAT (consommation annuelle et émissions de gaz à effet de serre) le seront.

Réformer pour améliorer la fiabilité des DPE

Mais le DPE est souvent la cible de critiques. Ses résultats manquent de cohérence et d’homogénéité. En conséquence, il apparait compliqué de ne pas se pencher sur la fiabilisation des DPE afin que son opposabilité prenne sens. Le ministère de la transition écologique et solidaire et le Bâtiment plan durable ont donc décidé d’enclencher un processus de refonte du DPE. Il débute par un appel à contributions des acteurs afin de prendre connaissance de leur avis sur les modifications à apporter à ce diagnostic pour le rendre plus fiable. Les premiers résultats de cette enquête sont attendus pour la mi-février et devraient permettre d’établir une feuille de route pour réformer le DPE d’ici 2021.